Statuts et Accords Vous trouverez ici les textes régissant les différents statuts existants au sein de Pole Emploi ainsi que les accords OATT. Convention Collective Nationale Statut 2003 Accord OATT Qualité de Vie au Travail Accord pour l’emploi des personnes handicapées Egalité Professionnelle Accord Formation Télétravail et travail de proximité
