L’accord actuellement en vigueur arrivera à son terme le 31 décembre 2021. Il nous reste donc un peu plus d’une année pour renégocier l’accord actuel, lancer les appels d’offres européens, auditionner les candidats et mettre en oeuvre opérationnellement son contenu dès janvier 2022.
- Priorités Etablissement:
- Les règles de couverture des personnels en suspension de contrat doivent être revues.
- Les modalités de la répartition de la part patronale et salariale des cotisations (essentiellement santé) doivent être revues pour être mises en conformité avec les règles URSSAF
- 2 pistes d’évolutions pour la DG:
- Revoir les modalités de calcul du salaire de référence pour l’incapacité.
- Réduire les capitaux décès.
Vous l’aurez donc compris, cette négociation s’ouvre dans un contexte difficile.
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