Point unique : les modalités de mise en œuvre de l’accord classification En ouverture de séance, le DGARH rappelle le contexte de mise en place de l’accord classification avec les négociations, la signature de l’accord valable, la mise en œuvre du droit d’opposition par la CGT, FO et le SNU, l’action en justice des signataires de l’accord contre le droit d’opposition, la décision de justice rendant valable l’accord avec application immédiate. Françoise INIZAN pour la Direction fait la présentation de l’ensemble des documents remis dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la classification.
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