Le dispositif testé notamment en Poitou-Charentes va être généralisé à tout le pays. Des équipes de contrôle vérifieront si les recherches d’emploi des chômeurs sont « suffisantes »
Pas d’objectifs de radiations
Le document détaille les modalités du dispositif, qui « n’est et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations ».
« Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés », de manière « ciblée », « aléatoire » ou suite à un signalement. Le chômeur concerné doit être « informé » du contrôle. « Le contrôle débute par l’examen du dossier du demandeur d’emploi ». Si l’équipe de contrôle soupçonne une « insuffisance de recherche d’emploi », elle interroge le demandeur par « questionnaire », puis par « téléphone », et enfin en face-à-face « si le doute persiste ». « Le cas échéant, la procédure de radiation est engagée », après un « processus de redynamisation » du demandeur d’emploi par son « conseiller référent ».
Le chômeur radié peut introduire un « recours » auprès du directeur d’agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.
Dans les régions-test, le dispositif a été « bien accueilli »… par les conseillers
Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront « sensibilisés » à la « prévention des situations d’agression ». Pôle emploi « préconise » qu’ils « ne gèrent pas les demandeurs d’emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l’agence d’où ils viennent s’ils étaient conseillers en agence ».
Le dispositif a été testé entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions dont Poitou-Charentes. L’expérimentation a été bien accueillie par les conseillers », selon l’opérateur, qui se base sur une « enquête réalisée auprès de 138 conseillers » : « 93% des répondants l’ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d’emploi« .
Le dispositif doit permettre de « redynamiser » les demandeurs d’emploi et d’identifier ceux qui ont « besoin d’un accompagnement plus soutenu ». Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l’accompagnement de se recentrer sur leur mission. Aujourd’hui, les mêmes personnes s’occupent de l’accompagnement et du contrôle.
Source : Pôle Emploi va renforcer le contrôle des chômeurs à partir d’août – SudOuest.fr