Les prud’hommes annulent la sanction disciplinaire prononcée par Pôle emploi à l’encontre de l’un de ses agents.
Pôle emploi à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) reprochait à l’un des agents d’être à l’origine d’un faux document pour faire bénéficier un intermittent du spectacle d’indemnités. Le salarié, qui avait été mis à pied cinq jours, avait saisi le conseil des prud’hommes.
Dans sa décision rendue ce vendredi, le tribunal des prud’hommes annule la sanction disciplinaire du 27 septembre 2013. Et condamne Pôle emploi à lui verser 750 € de rappels de salaires, 1 000 € de dommages et intérêts « pour sanction injustifiée, disproportionnée et prescrite »; et à 1 500€ pour les frais de justice de l’agent.
Source: http://www.ouest-france.fr/prudhommes-saint-brieuc-pole-emploi-condamne-3287015
